Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’acquisitions par le Client des Produits proposés par la société Thevenet & Cie, dont le siège social se situe au 200 Avenue de la Gare, Les Jardins de Clara IV, 69380 Marcilly d'Azergues.

1- DEFINITIONS

« CGV » désigne l’ensemble des dispositions composant les présentes Conditions Générales de Vente, qui s’appliquent à toute commande de Produits passée par le Client à Thevenet & Cie. 

« Client » désigne toute personne physique ou morale qui, pour les besoins de son activité professionnelle, souhaite acquérir un ou plusieurs Produits proposés par Thevenet & Cie et qui lui passe Commande à cet effet.

« Commande » désigne les Produits commandés par le Client, dont les références et les quantités sont précisés sur un bon de commande fourni par Thevenet & Cie, qui prévoit notamment les conditions financières et juridiques dans lesquelles Thevenet & Cie fournira au Client les Produits ainsi commandés.

Conformément à l’article L 442-6 du Code de Commerce français, le Client s’interdit d’exiger de Thevenet & Cie, l’octroi de conditions révélant un déséquilibre significatif des droits et obligations convenus entre les parties au sein de leur accord commercial. Le Client s’interdit, en outre, d’exiger de Thevenet & Cie, un alignement de ses conditions sur des conditions commerciales que le Client estimerait plus favorables et qui auraient été consenties, à titre particulier, à d’autres clients.

2- APPLICATION DES CGV

Les CGV sont applicables au Client du seul fait de la Commande. Par conséquent, le fait de passer Commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Thevenet & Cie se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes CGV. Les CGV modifiées entreront en vigueur dès leur publication.

3- COMMANDES

3.1 - Minimum de Commande:

Le minimum de Commande est de 150€ HT  (cent cinquante euros hors taxes).

3.2 - Modifications de Commande:

Toute commande est réputée ferme et définitive. Le Client ne pourra pas modifier sa Commande sans l'accord préalable et écrit de Thevenet & Cie. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la Commande, et notamment l’adresse de livraison de la Commande, engagent le Client. La responsabilité de Thevenet & Cie ne saurait en aucune manière être recherchée en cas d’erreur du Client lors de la passation de la Commande. Thevenet & Cie se réserve le droit de suspendre la livraison de toute commande du Client avec lequel il existerait un litige en cours quant au paiement d’une Commande antérieure.

3.3 - Indisponibilité des Produits:

En cas d’indisponibilité de Produits lors de la passation de la Commande, le Client sera informé du délai sous lequel le Produit sera disponible. Thevenet & Cie se réserve le droit de fractionner la Commande en plusieurs livraisons, étant entendu que ce fractionnement interviendra sans coût supplémentaire pour le Client.

3.4 - Livraison des Produits:

Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie.

Thevenet & Cie ne saurait être tenu pour responsable de toutes les conséquences dues à un retard de livraison. Le Client ne saurait refuser une Commande livrée avec du retard par rapport aux délais de livraison indicatifs mentionnés par Thevenet & Cie.

De même, les livraisons partielles ou fractionnées n’autorisent en aucune façon le Client à annuler la Commande, à refuser la livraison des Produits, ou à se prévaloir d’une quelconque indemnité.

 4 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

4.1 - Les prix sont exprimés en Euros et s’entendent nets Hors Taxes (HT), et hors frais d’expédition, de livraison ou d’assurance, facturés en sus.

Franco de port pour toutes commandes supérieures ou égales à 650 € HT (six cent cinquante euros hors taxes) en France continentale.

Hors France continentale, les frais réels d’expédition seront appliqués. 

Thevenet & Cie se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment sous réserve du respect d’un préavis de 14 (quatorze) jours ouvrés. Dans le cas où cette modification de prix serait de nature à modifier une commande en cours, le Client devra confirmer la Commande en cours à Thevenet & Cie dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la réception du préavis de modification des prix. En cas d’absence de réponse du Client dans ce délai de 2 (deux) jours ouvrés, la Commande en cours sera considérée comme acceptée par le Client, avec l’application des nouveaux prix communiqués par Thevenet & Cie.

4.2 - Conditions de règlement
Toute première commande doit être réglée au comptant, net, sans escompte, soit par chèque, soit par virement.
Après acceptation, nous serons en mesure de vous proposer un règlement par LCR à 30 ou 45 jours fin de mois ou par chèque ou virement à 30 jours maximum fin de mois.

4.3 - Retard de paiement:

Le défaut de paiement du prix à la date fixée sur la facture rendra immédiatement exigible toutes créances de Thevenet & Cie, même non encore échues, et entraînera l’application d’un intérêt de retard dont le taux sera égal à 3 (trois) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d'échéance portée sur la facture et d'une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) Euros au titre des frais de recouvrement. Les pénalités de retard seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Cette disposition demeurera applicable notamment en cas de cessation d’activité, de liquidation judiciaire.

EN CAS DE NON PAIEMENT PAR LE CLIENT, 15 (QUINZE) JOURS APRÈS L’ENVOI D’UNE LETTRE DE MISE EN DEMEURE DE PAYER LES FACTURES NON RÉGLÉES APRÈS LA DATE D’ÉCHÉANCE, RESTÉE PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT SANS EFFET, THEVENET & CIE, SANS PRÉJUDICE DE SES DROITS, POURRA AUTOMATIQUEMENT, ET SANS AUTRES FORMALITÉS, CONSIDÉRER LA VENTE COMME RÉSOLUE DE PLEIN DROIT ET EXIGER LA RESTITUTION DES PRODUITS AUX FRAIS ET RISQUES DU CLIENT. LES VERSEMENTS EFFECTUÉS RESTERONT ACQUIS À THEVENET & CIE.

5 - RESERVE DE PROPRIETE

IL EST EXPRESSEMENT STIPULÉ QUE THEVENET & CIE DEMEURE PROPRIÉTAIRE DES PRODUITS VENDUS, MALGRÉ LEUR LIVRAISON, JUSQU’AU PAIEMENT EFFECTIF INTÉGRAL DE LEUR PRIX. 

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LE CLIENT ASSUMERA, DÈS LEUR LIVRAISON, TOUS LES RISQUES DE PERTE, DE DESTRUCTION, DE DOMMAGE OU DE RESPONSABILITÉ

DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUR LES PRODUITS AINSI LIVRÉS, QU’IL LUI APPARTIENDRA D’ASSURER À COMPTER DE LEUR DATE DE LIVRAISON, JUSQU'À LEUR PARFAIT PAIEMENT, EN VALEUR DE RECONSTITUTION À NEUF, AU JOUR DU SINISTRE. LES POLICES D’ASSURANCE DEVRONT STIPULER QUE LE CLIENT AGIT TANT POUR SON COMPTE QUE POUR LE COMPTE DE THEVENET & CIE ET ASSURER LE PAIEMENT DE TOUTE INDEMNITÉ ENTRE SES MAINS.

EN CONSÉQUENCE, LE CLIENT NE PEUT JUSQU’ÀU COMPLET PAIEMENT, NI TRANSFÉRER DE DROITS NI CONSTITUER DE SÛRETÉ SUR LES PRODUITS, SAUF AUTORISATION PRÉALABLE ET EXPRESSE DE THEVENET & CIE.

6- DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 - Toute reproduction partielle et/ou modification ou altération de l’image des Produits, des logos apposés sur les Produits, des marques de commerce et/ou logos apposés, sera constitutive de contrefaçon au titre notamment des articles L.716-1, L.335-2 et L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle français. 

Les Produits et logos apposés sur les Produits sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d'auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les noms de domaines et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à Thevenet & Cie ou à des tiers ayant autorisé Thevenet & Cie à les exploiter.

Le Client reconnaît que l’usage qui lui est concédé des Produits, des logos, marques, noms ou tout autre signe distinctif de Thevenet & Cie, et plus particulièrement tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle y afférant, ne lui confère aucun droit de propriété et d’utilisation en dehors des présentes CGV. Le Client s’engage à ce titre à ce qu’il n’existe aucune confusion dans l’esprit des clients finaux et des tiers sur un tel usage et sur la qualité de société indépendante par rapport à Thevenet & Cie.

6.2- Dans le cas ou le Client fournirait à Thevenet & Cie des logos, dessins ou tout autre contenu devant être reproduits sur les Produits par Thevenet & Cie, le Client garantit être titulaire des droits relatifs à ces logos, dessins ou contenus, et notamment être titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires à leurs reproductions sur les Produits par Thevenet & Cie. A ce titre, le Client cède à Thevenet & Cie tous les droits nécessaires à leurs reproductions sur les Produits, sans limitation, de durée, pour le monde entier.

Thevenet & Cie ne sera pas responsable envers le Client ou envers tout autre tiers du fait de la reproduction par Thevenet & Cie des logos, dessins ou tout autre contenu fourrnis par le Client à Thevenet & Cie. Thevenet & Cie se réserve le droit de refuser de reproduire les logos, dessins ou tout autre contenu fournis par le Client à Thevenet & Cie si Thevenet & Cie a des raisons de croire que le Client ne dispose pas des droits nécessaires à la reproduction de ces logos, dessins ou contenus sur les Produits.

7- LIMITES DE RESPONSABILITE

Thevenet & Cie ne sera pas responsable des défectuosités des Produits causés par le Client. La responsabilité de Thevenet & Cie ne pourra être recherchée par le Client tant que celui-ci n'aura pas intégralement acquitté le prix de vente des Produits.

Sauf dispositions légales impératives contraires, Thevenet & Cie ne pourra, au titre de la vente de ses Produits, être tenu pour responsable ni être tenu à indemniser le Client au titre de :

- toutes pertes de profit et/ou de bénéfices,

- toutes pertes économiques et/ou financières,

- tous préjudices particuliers et ou indirects,

- toute interruption ou perte d'activité.

La responsabilité de Thevenet & Cie au titre de l'exécution des présentes ne saurait excéder le prix de vente au Client des Produits concernés par la réclamation.

8- DROIT DE RETRACTATION

Le Client ayant passé la Commande dans le champ de son activité principale ne dispose pas d’un droit de rétractation.

9- RETOURS

Hors les cas prévus par la réglementation applicable, Thevenet & Cie n'accepte aucun retour de Produits.

Les articles personnalisés ne peuvent en aucun cas être repris ou échangés.

10- SAV ET GARANTIES

Thevenet & Cie sera responsable de tout défaut de sécurité et/ou des défectuosités affectant les Produits livrés, tels que les Produits présentant un vice caché, au titre de la législation, de la réglementation et/ou des normes applicables en France.

En cas de livraison de produits présentant un défaut de sécurité et/ou de produits défectueux, le Client pourra à son choix soit refuser la livraison des produits concernés, soit  retourner les produits concernés à Thevenet & Cie, dans le délai légal à compter de la date où le Client a connu ou aurait dû connaitre le défaut allégué.

Le Client retournera les Produits défectueux à Thevenet & Cie, aux frais de Thevenet & Cie et aux risques du Client jusqu’à leur livraison à Thevenet & Cie.

Il sera alors procédé, au seul choix de Thevenet & Cie, à un échange ou à l’établissement d’un avoir en fonction des disponibilités en Produits.

En cas de défectuosité d'un Produit, le Client s'engage à prendre toutes dispositions pour minimiser ses pertes, responsabilités et coûts.

Cette garantie est exclue si le défaut est dû au Client, si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le Produit effectuée sans autorisation, si le fonctionnement défectueux résulte de l’usure normale du Produit ou d’une négligence, ou encore d’une utilisation non conforme. Thevenet & Cie se réserve le droit de contrôler et de tester les Produits retournés. Le retour sera pris en compte uniquement si la défectuosité est avérée.

Les piles ne font pas l’objet d’une garantie. 

11- LOI APPLICABLE -JURIDICTION APPLICABLE
Le droit français est applicable pour l'exécution des présentes CGV. Tout litige relatif à l’interprétation des présentes conditions générales sera de la compétence du Tribunal de commerce de Lyon.


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